Les ressortissants fran\u00e7ais ont pour habitude de se tourner vers un ESTA<\/a> pour leurs s\u00e9jours aux \u00c9tats-Unis. Tout s\u00e9jour n\u2019est toutefois pas couvert et il est parfois demand\u00e9 d\u2019opter pour un visa d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019ambassade am\u00e9ricaine. Dans cet article, nous nous concentrons sur ce qu\u2019est le visa L1, \u00e9galement appel\u00e9 visa de transfert L1.<\/p>\n\n\n\n Comme son nom l\u2019indique, le visa de transfert L1 permet aux \nentreprises \u00e9ligibles de muter des g\u00e9rants, des cadres et du personnel \nhautement qualifi\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 une filiale ou succursale \naux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n La demande de visa L1, qui est un visa non-immigrant, doit \u00eatre faite\n par l\u2019entreprise am\u00e9ricaine elle-m\u00eame. Si le candidat est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger,\n la demande est trait\u00e9e par l\u2019ambassade des \u00c9tats-Unis (services \nconsulaires) du pays d\u2019origine. Si le candidat est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent aux USA,\n une demande de changement de statut doit \u00eatre adress\u00e9e aux services \nd\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n Les g\u00e9rants et cadres sont couverts par le visa L1a, les employ\u00e9s \ndisposant de connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es par le visa L1b. Sa dur\u00e9e de \nvalidit\u00e9 est de trois ans (un an pour les entreprises nouvellement \n\u00e9tablies). Il peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 7 ans pour \nles cadres et g\u00e9rants et une dur\u00e9e maximale de 5 ans pour les employ\u00e9s \nhautement qualifi\u00e9s. Il est bien entendu possible pour un d\u00e9tenteur de \nvisa L1b d\u2019obtenir un visa L1a en cas de promotion. <\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9poux et les enfants mineurs (moins de 21 ans) du titulaire d\u2019un \nvisa de transfert L1 peuvent obtenir un visa L2 les autorisant \u00e0 \ntravailler et \u00e9tudier sur le sol am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9cisons enfin que le visa de transfert L1 permet de faire une demande simplifi\u00e9e de green card pour raison professionnelle<\/a> ; la green card (carte verte<\/a>) est la carte de r\u00e9sident permanent.<\/p>\n\n\n\n Le visa L1 impose des conditions aussi bien \u00e0 l’entreprise bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis qu\u2019\u00e0 l\u2019employ\u00e9 demandeur de visa.<\/p>\n\n\n\n Le visa L1 est demand\u00e9 par l’entreprise elle-m\u00eame. Elle est ainsi \nsoumise \u00e0 certains crit\u00e8res. L\u2019entreprise bas\u00e9e aux USA doit avoir une \nrelation dite \u201cqualifiante\u201d avec l\u2019entreprise \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire \n\u00eatre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, une de ses agences, succursales, filiales ou \nsoci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine doit \u00e9galement faire des affaires en tant \nqu’employeur aussi bien aux \u00c9tats-Unis que dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. La\n forme juridique de l\u2019entreprise n\u2019a pas d\u2019importance en soi, il en est \nde m\u00eame pour l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Notons que le visa L1 peut \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9 pour les \nentreprises de type \u201cstart-up\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une \nnouvelle filiale ou succursale aux USA. Le visa L1 peut alors \u00eatre \noctroy\u00e9 pour 12 mois renouvelables, \u00e0 condition que l\u2019entreprise \nproduise les preuves des dispositions prises pour l\u2019\u00e9tablissement de \nnouveaux bureaux sur le territoire am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre \u00e9ligible, le candidat au visa L1 doit occuper, aux \n\u00c9tats-Unis, un poste de g\u00e9rant, cadre ou employ\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9. Le candidat\n doit avoir exerc\u00e9 cette m\u00eame fonction, au sein de l\u2019entreprise \n\u00e9trang\u00e8re, au moins 12 mois au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Il est \nimportant de pr\u00e9ciser que pour obtenir le visa L1 le candidat doit \nr\u00e9pondre exactement aux postes tels que d\u00e9finis par les services \nd\u2019immigration am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Du fait de l\u2019acc\u00e8s simplifi\u00e9 \u00e0 la carte verte, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e9tudient avec grande attention les demandes de visa L1, toutes les conditions doivent \u00eatre scrupuleusement remplies au risque de voir la demande refus\u00e9e. En cas de refus, il est \u00e9ventuellement possible de se tourner vers un visa H1B.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sentation du Visa L1 Les ressortissants fran\u00e7ais ont pour habitude de se tourner vers un ESTA pour leurs s\u00e9jours aux \u00c9tats-Unis. Tout s\u00e9jour n\u2019est toutefois pas couvert et il est parfois demand\u00e9 d\u2019opter pour un visa d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019ambassade am\u00e9ricaine. 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Conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au visa L1<\/h2>\n\n\n\n
Conditions \u00e0 respecter pour l\u2019entreprise am\u00e9ricaine<\/h3>\n\n\n\n
Conditions \u00e0 respecter pour l\u2019employ\u00e9 transf\u00e9r\u00e9<\/h3>\n\n\n\n