Présentation du Visa L1

Les ressortissants français ont pour habitude de se tourner vers un ESTA pour leurs séjours aux États-Unis. Tout séjour n’est toutefois pas couvert et il est parfois demandé d’opter pour un visa délivré par l’ambassade américaine. Dans cet article, nous nous concentrons sur ce qu’est le visa L1, également appelé visa de transfert L1.
 

Qu’est-ce que le visa de transfert L1 ?

Comme son nom l’indique, le visa de transfert L1 permet aux entreprises éligibles de muter des gérants, des cadres et du personnel hautement qualifié d’une société étrangère à une filiale ou succursale aux États-Unis.

La demande de visa L1, qui est un visa non-immigrant, doit être faite par l’entreprise américaine elle-même. Si le candidat est à l’étranger, la demande est traitée par l’ambassade des États-Unis (services consulaires) du pays d’origine. Si le candidat est déjà présent aux USA, une demande de changement de statut doit être adressée aux services d’immigration.

Les gérants et cadres sont couverts par le visa L1a, les employés disposant de connaissances spécialisées par le visa L1b. Sa durée de validité est de trois ans (un an pour les entreprises nouvellement établies). Il peut être renouvelé pour une durée maximale de 7 ans pour les cadres et gérants et une durée maximale de 5 ans pour les employés hautement qualifiés. Il est bien entendu possible pour un détenteur de visa L1b d’obtenir un visa L1a en cas de promotion.  

L’époux et les enfants mineurs (moins de 21 ans) du titulaire d’un visa de transfert L1 peuvent obtenir un visa L2 les autorisant à travailler et étudier sur le sol américain.

Précisons enfin que le visa de transfert L1 permet de faire une demande simplifiée de green card pour raison professionnelle ; la green card (carte verte) est la carte de résident permanent.
 

Conditions d’éligibilité au visa L1

Le visa L1 impose des conditions aussi bien à l'entreprise basée aux États-Unis qu’à l’employé demandeur de visa.

Conditions à respecter pour l’entreprise américaine

Le visa L1 est demandé par l'entreprise elle-même. Elle est ainsi soumise à certains critères. L’entreprise basée aux USA doit avoir une relation dite “qualifiante” avec l’entreprise étrangère, c’est-à-dire être la société mère, une de ses agences, succursales, filiales ou sociétés affiliées.

La société américaine doit également faire des affaires en tant qu'employeur aussi bien aux États-Unis que dans la société étrangère. La forme juridique de l’entreprise n’a pas d’importance en soi, il en est de même pour l’activité exercée.

Notons que le visa L1 peut également être demandé pour les entreprises de type “start-up”, c’est-à-dire l’établissement d’une nouvelle filiale ou succursale aux USA. Le visa L1 peut alors être octroyé pour 12 mois renouvelables, à condition que l’entreprise produise les preuves des dispositions prises pour l’établissement de nouveaux bureaux sur le territoire américain.

Conditions à respecter pour l’employé transféré

Pour être éligible, le candidat au visa L1 doit occuper, aux États-Unis, un poste de gérant, cadre ou employé spécialisé. Le candidat doit avoir exercé cette même fonction, au sein de l’entreprise étrangère, au moins 12 mois au cours des trois dernières années. Il est important de préciser que pour obtenir le visa L1 le candidat doit répondre exactement aux postes tels que définis par les services d’immigration américains.

Du fait de l’accès simplifié à la carte verte, les autorités américaines étudient avec grande attention les demandes de visa L1, toutes les conditions doivent être scrupuleusement remplies au risque de voir la demande refusée. En cas de refus, il est éventuellement possible de se tourner vers un visa H1B.

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